La H2A présente les résultats de son programme de contrôle 2025 auprès des commissaires aux comptes et des professionnels intervenant dans la certification des informations de durabilité. L'autorité précise que la sélection des professionnels contrôlés n'est pas statistique : les résultats annuels ne peuvent donc pas être généralisés à l'ensemble de la population.
1. Relier le système de qualité aux risques réels du cabinet
Les procédures internes doivent correspondre à la taille du cabinet, à ses secteurs d'intervention et à la complexité des mandats. Une politique générique n'est utile que si les responsabilités, les contrôles, les alertes et les preuves de leur mise en œuvre sont identifiables.
2. Documenter l'acceptation, la poursuite et l'indépendance
Avant une nomination ou un renouvellement, le dossier doit permettre de comprendre les vérifications réalisées : compétence disponible, absence d'incompatibilité, prestations antérieures, liens financiers ou personnels et capacité à conduire la mission dans les délais.
3. Faire correspondre les risques, les travaux et les conclusions
Les risques significatifs identifiés doivent conduire à des réponses d'audit traçables. Le dossier doit montrer pourquoi les procédures retenues sont pertinentes, quels éléments probants ont été obtenus et comment les anomalies ou incertitudes ont été évaluées.
4. Vérifier la cohérence de l'opinion avant émission
Les points non résolus, les limites de travaux, les événements postérieurs et les incertitudes relatives à la continuité d'exploitation doivent être rapprochés du projet de rapport. Une revue finale indépendante des pièces importantes réduit le risque d'écart entre le dossier et l'opinion émise.
5. Intégrer les missions de durabilité au dispositif de qualité
Lorsqu'un cabinet intervient sur les informations de durabilité, les compétences, les ressources, l'indépendance et la supervision de ces travaux doivent être pilotées avec le même niveau d'exigence. Les équipes et la gouvernance de l'entité ont intérêt à clarifier très tôt les données, contrôles et responsabilités.
6. Transformer chaque constat en plan de remédiation
Une réponse efficace comporte un responsable, une échéance, une action vérifiable et un contrôle de son efficacité. Le suivi ne doit pas s'arrêter à la correction ponctuelle du dossier contrôlé : il faut rechercher la cause et vérifier si d'autres missions sont concernées.
- classer les constats par risque et fréquence ;
- identifier la cause : méthode, formation, supervision, charge ou outil ;
- définir une mesure corrective mesurable ;
- contrôler son application sur un échantillon de missions ultérieures.
Une publication également utile aux comités d'audit
Les organes de gouvernance peuvent utiliser la synthèse pour structurer leurs échanges avec le commissaire aux comptes : organisation de la qualité, indépendance, ressources affectées, principaux risques d'audit et suivi des recommandations. La démarche améliore la compréhension de l'audit sans interférer avec le jugement professionnel du signataire.
Source officielle
Haute autorité de l’audit, « Synthèse du programme de contrôle 2025 », publication du 18 septembre 2026.
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